L'adoption

L'adoption quelle que soit sa forme juridique repose sur la volonté de ceux qui y consentent : les parents de l'adopté s'il est mineur, l'adopté lui-même s'il est majeur, et celle du ou des adoptants.

Dans un souci de sécurité juridique la loi impose de faire contrôler ces manifestations de volonté par le juge en raison de la gravité particulière de leurs effets.

Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales.

Il s'agit du mode d'adoption le plus simple. Les conditions permettant ce type d'adoption sont notamment relatives à l'âge de l'adopté et à la différence d'âge existant entre l'adopté et l'adoptant.

Toutefois, ce type d'adoption reste possible quel que soit l'âge de l'adopté.

Si vous envisagez d'adopter l'un de vos proches ou si vous souhaitez être adopté, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec Maître LOUE, avocate au Havre, qui sera en mesure de présenter la requête en adoption devant le Tribunal de Grande Instance du Havre après avoir recueilli le consentement de l'ensemble des personnes intéressées.

L'adoption plénière peut être demandée par deux époux mariés depuis plus de deux ans, ou âgés tous deux de plus de 28 ans. Elle peut également être demandée à titre individuel par une personne âgée de plus de 28 ans (sauf s'il s'agit d'adopter l'enfant du conjoint, auquel cas la condition d'âge n'est pas requise).

Si cette personne est mariée, le consentement de son conjoint est nécessaire. Le ou les adoptants doivent en outre avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté, à moins qu'il ne s'agisse de l'enfant du conjoint. Dans cette hypothèse, la différence d'âge requise est réduite à 10 ans. Le Tribunal peut cependant toujours autoriser l'adoption en cas de « justes motifs ».

L'adoption plénière n'est possible que pour les enfants âgés de moins de 15 ans ayant été accueillis au foyer du ou des adoptants depuis plus de six mois.

Toutefois, dans certaines conditions, si l'enfant a été effectivement accueilli au foyer du ou des adoptants avant 15 ans ou, s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée jusqu'à deux ans après que cet enfant soit devenu majeur.

Le jugement d'adoption plénière est transcrit sur les registres de l'Etat Civil et a pour effet de supprimer tout lien avec la famille d'origine, sauf pour ce qui concerne les prohibitions au mariage.

L'adopté prend le nom de l'adoptant et acquiert tous les droits et obligations attachés à la qualité d'enfant du ou des adoptants. L'adoption plénière est irrévocable.

N'hésitez pas à contacter Maître LOUE, avocat au Havre, pour obtenir de plus amples renseignements sur ces procédures.