La pension alimentaire

Le mariage met à la charge des époux divers devoirs dont le devoir de communauté de vie, le devoir de fidélité, et le devoir de secours.

Lorsqu’une procédure de divorce est engagée, une première audience dite de « tentative de conciliation » a lieu. A l’issue de celle-ci le Juge aux affaires familiales va autoriser les époux à résider séparément. Pour autant, les autres devoirs seront maintenus.

Par devoir de secours, il faut entendre le devoir de fournir les moyens matériels à son époux pour qu’il ne soit pas en difficulté du fait de la séparation du couple.

En fonction des ressources et des charges de chaque époux, le Juge aux affaires familiales peut condamner l’un des époux à verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours à l’autre.

Il est par conséquent important de transmettre le maximum de pièces justificatives relatives à la situation de chacune des parties pour que le Juge puisse apprécier les revenus et charges de chacun avant de fixer le montant de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours.

Qu’un couple soit marié ou non, les parents doivent contribuer en proportion de leurs moyens à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants.

Cette contribution est fonction des besoins de l’enfant, des moyens financiers du parent chez qui il réside habituellement, des moyens financiers de l’autre parent, mais également du rythme auquel cet autre parent reçoit l’enfant.

Votre avocat au Havre vous assistera aux fins de présenter au juge les spécificités de votre cas, et voir adapter votre contribution alimentaire ou la demande que vous en ferez à votre situation personnelle.