La résidence des enfants

Tous les parents, qu’ils soient mariés ou non, sont confrontés à la question de la résidence des enfants à partir du moment où ils envisagent de vivre séparément. Dans le langage courant, on parle le plus souvent de « garde des enfants ». Juridiquement, il s’agit d’un problème de « résidence ».

Si les parents sont mariés et entament une procédure de divorce, la résidence des enfants sera évoquée dès la première audience devant le Juge aux affaires familiales, ce dernier prononçant alors des mesures provisoires dans l'attente du prononcé du divorce.

Si les parents ne sont pas mariés, il leur appartiendra de saisir le Juge aux affaires familiales, par l'intermédiaire de leur avocat au Havre, pour régler cette question.

Dans les deux cas, un accord pourra intervenir entre les parents, et être homologué par le Juge aux affaires familiales. A défaut d’accord, le Juge tranchera le différend des parents en faisant primer l’intérêt de l’enfant.

(NB :L’intérêt de l’enfant est une notion subjective, même si les textes et la jurisprudence laissent entendre qu’il s’agit, dans la mesure du possible, de permettre à l’enfant de conserver ses repères.)