Le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les délits et est habituellement composé de trois magistrats. Pour certains délits simples, le prévenu peut également être jugé par un juge unique.

Le prévenu, présent à l'audience, peut être assisté par un avocat au Havre. Il peut également se faire représenter par son avocat s'il dispose d'un motif légitime pour ne pas se présenter à l'audience.

L'audience est publique, sauf décision contraire du Président du tribunal correctionnel.

La victime est également convoquée et peut se présenter personnellement ou se faire représenter par un avocat.

Le Président, après avoir rappelé les droits du prévenu, l'interroge sur les faits qui lui sont reprochés. La parole est ensuite donnée à la victime, ou à son avocat, puis au Procureur de la République et enfin, au prévenu ou à son avocat au Havre s'il est assisté.

Le tribunal peut rendre sa décision à l'issue des débats ou à une date ultérieure qu'il déterminera.

Le prévenu sera soit relaxé, soit déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et le cas échéant, condamné à une peine qui dépendra notamment des faits et de sa personnalité.

Le tribunal peut également statuer sur les dommages et intérêts sollicités par la victime ou renvoyer les parties à une audience spécifique au cours de laquelle le juge statuera uniquement sur les intérêts civils.

L'assistance d'un avocat pénaliste n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel toutefois, elle est fortement recommandée : votre avocat vous expliquera en amont le déroulement complet de l'audience, prendra connaissance du dossier afin de faire le point avec vous sur les faits qui vous sont reprochés et vérifiera que l'ensemble des règles de procédure a été respecté.

Lors de l'audience, il vous assistera à chaque étape, évoquera les éventuelles nullités de procédure, plaidera la relaxe s'il considère que les faits qui vous sont reprochés ne sont pas constitués ou plaidera une peine qui soit la plus adaptée possible aux faits et à votre personnalité.